Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 publié au Journal officiel du 8 Juin 2023 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2027, tous les logements (existants et neufs) devront être équipés de calorifugeage et d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce.

« Dispositions relatives au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid »
« Art. R. 241-6.-Tout réseau de distribution de chaleur servant au chauffage ou à l’eau chaude sanitaire, y compris celui raccordé à un réseau de chaleur, et situé à l’extérieur ou hors du volume chauffé, et tout réseau de distribution de froid servant au refroidissement, y compris celui raccordé à un réseau de froid, et situé à l’extérieur ou hors du volume refroidi, présent dans un bâtiment ou une partie de bâtiment d’habitation collectif ou un bâtiment ou une partie de bâtiment dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris celui appartenant à une personne physique ou morale du secteur primaire ou secondaire, est équipé d’une isolation.

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Pour les permis de construire déposés à partir du 1er Janvier 2022 la Règlementation Environnementale RE2020  s’appliquera aux maisons individuelles et logements collectifs . Les objectifs poursuivis par la RE2020 sont de donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie, de diminuer l’impact carbone de Lire la suite…