“Le dispositif Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle” a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier. Ce dispositif concerne la rénovation globale des maisons individuelles, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » en vigueur. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Attention ! Un nouveau dispositif, simplifié, est applicable aux opérations engagées engagées à compter du 1er janvier 2022 ou achevées à compter du 1er janvier 2023 ou incluses dans un dossier de demande de CEE déposé à compter du 1er avril 2023. Une nouvelle version de la charte, applicable au 1er janvier 2022, est disponible dans la partie “Comment devenir signataire de la charte ?” ci-dessous. Les signataires de la charte dans sa version antérieure sont invités à signer la nouvelle version s’ils souhaitent continuer leur engagement.”
